Janine Soules


Autre nom possible de la personne recherchée:
Janine Soules-Brault
De: Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Soules (Janine), épouse Brault
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Janine Soules, épouse Brault
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soules (Janine), épouse Brault
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: SOULES (Janine), épouse BRAULT
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Soules (Janine), épouse Brault
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: SOULES (Janine), épouse BRAULT
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Soules (Janine), épouse Brault
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Soules (Janine), épouse Brault
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Sarrau
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.